Politique de confidentialité
ConstrAction Inc. – Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 février 2026
ConstrAction Inc. (« ConstrAction », « nous », « notre », « nos ») accorde une
grande importance à la confidentialité et s’engage à protéger vos
renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité explique la manière dont nous
recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements lorsque
vous utilisez notre site web https://www.constraction.ca (le « Site Web ») ainsi
que les services connexes (les « Services »).
En utilisant nos Services, vous consentez à la présente Politique de
confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser nos Services.
1. Portée de la présente Politique
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis
lorsque vous :
utilisez notre Site Web ou nos Services ;
créez un compte utilisateur ;
achetez un abonnement ;
saisissez des informations dans notre générateur de contrats ;
communiquez avec nous (courriel, téléphone ou clavardage) ;
interagissez avec nos outils publicitaires ou analytiques.
Elle ne s’applique pas aux sites web ou services de tiers accessibles par
hyperlien à partir de notre Site Web.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir notamment :
Informations de compte
Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, fonction,
identifiants de connexion.
Informations de paiement
Adresse de facturation, mode de paiement et historique des transactions (traités
par des fournisseurs tiers — nous ne conservons pas les numéros de cartes de
crédit).
Données saisies par l’utilisateur
Informations entrées dans notre générateur de contrats (ex. : parties
contractantes, conditions contractuelles, détails de projets).
Données d’utilisation
Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, système d’exploitation, source de
référence, pages consultées et interactions avec les Services.
Communications
Demandes de soutien, commentaires et correspondance.
Cookies et technologies de suivi
Voir la section 8.
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements afin de :
fournir, exploiter et maintenir les Services ;
générer des contrats selon les informations que vous fournissez ;
gérer les comptes, abonnements et la facturation ;
communiquer avec vous concernant les mises à jour, transactions ou
demandes de soutien ;
améliorer, personnaliser et sécuriser nos Services ;
diffuser de la publicité et mesurer la performance (voir section 8) ;
respecter nos obligations légales et faire appliquer nos Conditions
d’utilisation.
4. Communication des renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nous pouvons toutefois les communiquer :
à nos fournisseurs de services (hébergement, traitement des paiements,
TI, plateformes marketing) ;
à nos sociétés affiliées et conseillers professionnels (avocats, comptables,
auditeurs) ;
aux autorités réglementaires, aux autorités gouvernementales ou aux
tribunaux lorsque la loi l’exige ;
dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition ou vente
d’actifs) ;
à des tiers lorsque vous y consentez.
Tous nos fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos
renseignements.
5. Transferts internationaux
Vos données peuvent être hébergées ou traitées à l’extérieur du Québec ou du
Canada et être soumises aux lois étrangères applicables.
Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer un niveau de protection
adéquat.
6. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux
fins décrites ou conformément aux exigences légales.
Lorsqu’ils ne sont plus requis, les renseignements sont supprimés, anonymisés
ou archivés de manière sécurisée.
7. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et
technologiques afin de protéger les renseignements personnels.
Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir
une sécurité absolue.
8. Cookies, publicité et analytique
Nous utilisons des cookies, balises web et technologies similaires afin de :
permettre le fonctionnement de la plateforme ;
mémoriser les préférences des utilisateurs ;
analyser le trafic et les habitudes d’utilisation ;
diffuser des publicités ciblées et mesurer leur efficacité.
Nous pouvons utiliser des services tiers tels que :
Google Ads
Google Analytics
Microsoft Ads
Ces services peuvent recueillir des données sur plusieurs sites web à des fins de
publicité comportementale.
Vous pouvez refuser la publicité personnalisée via :
Paramètres des annonces Google
Désactivation des annonces Microsoft
Network Advertising Initiative
Vous pouvez également désactiver les cookies dans votre navigateur, ce qui
pourrait limiter certaines fonctionnalités.
9. Communications marketing
Si vous vous abonnez à notre infolettre, nous pourrons vous transmettre des
communications promotionnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en cliquant sur « se
désabonner » ou en communiquant directement avec nous.
10. Vos droits
Conformément aux lois applicables au Québec et à la LPRPDE (PIPEDA), vous
disposez notamment des droits suivants :
accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet ;
demander la correction de renseignements inexacts ;
retirer votre consentement (sous réserve des limites légales ou
contractuelles) ;
demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des
obligations légales de conservation ;
déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information
du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du
Canada.
Pour exercer vos droits, veuillez consulter la section 12.
11. Protection des mineurs
Nos Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs.
Tout renseignement découvert sera supprimé.
12. Contact – Responsable de la protection des renseignements
personnels
Nous avons désigné un responsable chargé d’assurer la conformité en matière
de protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels -
ConstrAction Inc.
Courriel : [email protected]
13. Modifications
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le Site Web avec une nouvelle date de
« Dernière mise à jour ». L’utilisation continue du Site Web constitue votre
acceptation des modifications.
14. Liens et pratiques de tiers
Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites externes.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du
contenu de ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques
respectives.
15. Politique linguistique
Conformément à la Charte de la langue française du Québec, la présente
Politique est disponible en français et en anglais.
En cas de divergence, la version française prévaut au Québe
